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Bureau telematique pour les relations avec le public
Le Bureau des Douanes est sur le point de fournir une réponse précise et transparente aux questions des usagers, qu'il s'agisse de particuliers, d'opérateurs ou d'associations de catégorie; ce projet répond également à une obligation de loi précise, contenue dans la Directive du 7 février 2002 du Département pour la Fonction Publique, promulguée pour réglementer les activités de communication au sein de l'Administration Publique.
La mission du Bureau des Relations avec le Public est de faciliter, d'améliorer et d'étendre l'accès aux services, d'être à l'écoute des besoins des destinataires et de les faire siens, comme facteur d'amélioration.
Aujourd'hui, l'administration publique est en train d'évoluer selon le modèle du gouvernement électronique et des services on-line; c'est pourquoi le Bureau des Douanes a décidé de participer à ce progrès, mettant en œuvre un instrument moderne et dynamique comme le "Bureau télématique pour les relations avec le public".
Grâce à ce service, aujourd'hui dans sa première phase expérimentale, le public pourra obtenir une réponse valable à ses demandes d'informations ou de précisions : il suffira de rédiger une fiche de décrire brièvement le problème et, dans un délai de 8 jours ouvrables pour les questions simples et de 15 jours ouvrable pour les questions plus compliqués, un message de poste électronique apportera la réponse attendue.
Pour toutes les demandes concernant l'interprétation de la réglementation tributaire ou les problématiques concernant les rapports entre les usagers et l'administration douanière (restitutions, remboursements, évaluations d'impôt, etc.) il est au contraire nécessaire de suivre les filières prévues par la réglementation qui régit l'émission d'avis contraignants et l'interpellation.
Le service est en phase expérimentale ; il se peut donc qu'au moment du lancement il ne puisse accepter qu'un nombre limité de demandes et qu'une fois ce dernier atteint les autres usagers soient invités à solliciter de nouveau le service quelques jours plus tard.