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•  Comment remplir un Carnet TIR
•  C.I.T.E.S.
  Convention de Washington (pdf 6 KB)
•  Taux de change douaniers
  (pdf 8,37 KB)
•  Autorisations aux régimes douaniers économiques
  (pdf 95 KB)
•  R.T.C. (pdf 61 KB)
•  N.C.T.S. (pdf 66 KB)
• Autres liens  

Le remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutee (TVA) pour les achats effectues en Italie par des personnes non domiciliees dans l'Union Europeenne

 

1-Introduction 

 

2-Achats chez le vendeur italien et transport direct des biens hors de l’Union européenne dans les bagages des voyageurs 

• 2.1 Les conditions et les modalités pour obtenir la remise ou le remboursement de la TVA
• 2.2 Les formalités douanières à accomplir
• 2.3 Les modalités de renvoi de la facture au vendeur italien
• 2.4 L'exécution du remboursement

 

3-Achats chez le vendeur italien et transport direct des biens hors de l’Union européenne dans les bagages des voyageurs: ce qu'on peut faire si les biens sont trop lourds ou encombrants 

 

4-Achats chez le vendeur italien, qui se charge du transport des biens hors de l’Union européenne 

 

5-Renseignements Telephoniques