Lors de la vente, le commerçant italien reconnaît à l’acheteur domicilié ou résidant hors de l’Union européenne soit la remise directe de la TVA inclue dans le prix de vente des biens, soit le remboursement ultérieur de la TVA: dans le premier cas (remise), l’achat a lieu en exonération de TVA; dans le second (remboursement), au contraire, la taxe doit être d’abord acquittée par l’acheteur étranger.
Cette facilitation peut être appliquée lorsque les conditions suivantes sont remplies:
Les marchandises achetées et la facture correspondante doivent être présentées simultanément au Bureau de douane de sortie du territoire de l’UE.
Après avoir vérifié leur conformité et le respect des autres conditions, le Bureau de douane appose son VISA sur la facture pour attester la sortie des marchandises du territoire communautaire.
Le Bureau de douane compétent pour apposer le VISA est celui du dernier Etat UE d’où part le voyageur pour rentrer dans son Pays de domicile ou de résidence.
Par exemple, si le voyageur achète des marchandises en Italie et qu’il continue ensuite son voyage en Autriche, le bureau compétent pour viser toutes les factures (y compris les factures italiennes) est la douane autrichienne.
Cependant, si le voyageur est pourvu d'un billet unique et qu'il effectue un seul enregistrement, avec l'émission d'une double carte d'embarquement, l'une pour le premier vol national ou communautaire et l'autre pour la destination finale ultérieure extracommunautaire (par exemple Bari – Rome – New York ou bien Milan – Francfort – Tokyo), il peut obtenir le visa sur la facture d'achat des biens destinés à son usage personnel ou familier de la part du bureau de douane situé à l'aéroport de départ.
Il convient de rappeler que les marchandises doivent toujours être présentées au Bureau de douane: si le voyageur a l’intention de les transporter dans les bagages confiés à l’entreprise de transport aérien, il doit se rendre à la douane avant d’effectuer les opérations d’enregistrement des bagages.
Les contrôles effectués par le Bureau de douane et l’attestation nécessaire pour obtenir le remboursement de TVA peuvent demander, surtout dans les aéroports principaux lors des départs des vols internationaux à destination de certains Pays tiers, une période d’attente. Il est donc préférable, afin d’éviter de fâcheuses conséquences, que le voyageur étranger domicilié ou résidant hors de l’Union européenne se présente à l’aéroport au moins deux heures avant le départ de son avion.
En cas de remise, le voyageur, après avoir quitté le territoire communautaire, doit renvoyer au vendeur italien la facture originale régulièrement visée par le Bureau de douane dans les quatre mois qui suivent la fin de celui d’émission, finalisant ainsi la procédure qui lui permet de bénéficier, dès le début, de l’exonération de la TVA.
Si le vendeur ne reçoit pas cette documentation en temps utile, il est responsable à l’égard de l’Etat italien du paiement de la TVA initialement déduite au voyageur domicilié ou résidant hors de l’Union européenne.
C’est justement pour cette raison que le vendeur italien, par précaution, préfère normalement demander au voyageur étranger de payer d’avance la TVA inclue dans le prix de vente, pour la lui rembourser ultérieurement.
En ce cas, en effet, le voyageur domicilié ou résidant hors de l’Union européenne ne peut obtenir la restitution de la TVA payée que s’il renvoie au vendeur italien la facture originale régulièrement visée par le Bureau de douane dans les quatre mois qui suivent la fin de celui d’émission.
Le remboursement est effectué directement par le vendeur italien, selon les modalités convenues avec l’acheteur étranger au moment de l’achat (ex.: virement bancaire, carte de crédit, chèque, etc.).
Il existe également des sociétés TAX FREE qui permettent d’obtenir le remboursement immédiat et en espèces de la TVA déjà au moment de la sortie des marchandises du territoire italien (ou communautaire), sans que le voyageur ait à renvoyer la facture au vendeur. Cependant, cette procédure n’est actuellement appliquée que dans les principaux aéroports italiens ou dans les postes de frontière les plus importants.
Le plus souvent, les sociétés TAX FREE se bornent à fournir au voyageur étranger un service pour le compte des vendeurs italiens (qui s’associent de plus en plus à ces entreprises), en garantissant un remboursement plus rapide de la TVA: en ce cas le vendeur italien délivre une facture portant le logo de la société TAX FREE à laquelle il est associé et le voyageur doit renvoyer à celle-ci la facture régulièrement visée par la douane de sortie du territoire communautaire.
Cependant, dans les deux cas le service assuré par les sociétés TAX FREE implique le paiement d’une somme qu’elles déduisent directement du montant de la TVA remboursée au voyageur.
Si le voyageur étranger qui a renvoyé la facture au vendeur italien ou aux sociétés TAX FREE autorisées au remboursement ne devait pas recevoir, après une période raisonnable, le remboursement de la TVA, il devra s’adresser à nouveau au vendeur italien ou aux sociétés précitées, leur fournissant tous les éléments utiles concernant la facture relative à l’achat des biens et à la période où ils ont été achetés en Italie.
En tout cas, le remboursement de la TVA n’est jamais directement effectué par les bureaux de douane. Ceci étant, toute communication reçue à cet égard par l’Administration financière ne pourra avoir autre conséquence qu’un contrôle de la part des organes compétents auprès du vendeur italien.