Les Douanes: évolution de l'organisation

Une activité non seulement fiscale mais également économique, au sens le plus haut du mot, caractérise l'administration douanière depuis son origine, aussi bien par sa fonction particulière d'organisme technique au moyen duquel est mise en œuvre la politique économique et commerciale du pays, que par la nature même des contributions administrées.

Par conséquent, l’excursus de l’évolution administrative des douanes retrace l'histoire d'un engagement constant pour rendre notre système fiscal, indispensable au développement d'une société civile et politique, le plus efficace possible, performant et en mesure de s'adapter à des exigences économiques en perpétuelle évolution.

Le noyau d'origine de l’actuel Bureau des Douanes est l'Entreprise des Gabelles Sardes (Azienda delle Gabelle Sarde) qui, incorporée au Ministère des Finances en 1843 sous le nom de Direction Générale des Gabelles et des Monopoles (Direzione Generale delle Gabelle e delle Privative), devint en 1918 la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects.
Au moment de la proclamation du Règne d’Italie (1861) la Direction Générale des Gabelles et des Monopoles comprenait de vastes secteurs de l’activité fiscale : les services des Douanes ; des manufactures de Tabacs, des Marais salants, des Droits de Consommation et, enfin, le Corps de la Garde Douanière.
Pendant les années immédiatement successives, à la Direction, qui conservait encore des connotations précises d'autonomie dans le cadre du Ministère des Finances, s'ajouta l'administration du Loto Public (1876), afin d'en améliorer les services, considérés extrêmement déclassés.
L’institution du Laboratoire Chimique Central des Impôts date de 1886 ; c'est le noyau d'origine des actuels Laboratoires Chimiques des Douanes.
C'est au cours de cette phase d'agrégation, avec la spécialisation fonctionnelle des services, qu'advint une séparation naturelle, commencée par les services du Loto, auxquels suivirent la Société des Tabacs, les Services du sel et le Corps de la Garde Douanière. 
En 1881 cette dernière prit le nom de Garde de la Finance (Guardia di Finanza) tandis qu'en 1923 le Bureau des Traités et de la Législation Douanière de la Direction Générale donna origine au Ministère des Echanges et des Monnaies, qui devint par la suite le Ministère pour le Commerce Extérieur.
Avec l'abolition des barrières de droit (1930), la Direction Générale des Impôts resta à la tête de l'administration des Douanes, de l'administration des Taxes de Fabrication et, enfin, de l'administration des Contributions directes sur la Consommation.
Pour l'administration douanière, la promulgation de la loi délégation du 10 octobre 1989, n° 349 a ouvert une phase significative d'innovation : c'est avec la première des dispositions déléguées, le décret législatif du 26 avril 1990 n° 105, que fut institué le Département des douanes et des impôts indirects.
Le nouvel organigramme des bureaux centraux et périphériques, basé sur les plus nouvelles orientations en matière d'organisation et de gestion, prévoyait une décentralisation substantielle des attributions ainsi qu'une organisation du personnel afin d'en privilégier les aspects les plus valorisants.
Parallèlement à cela, les initiatives de simplification des procédures, le renforcement des structures et de la formation rendirent les fonctions en ligne graduellement plus aisées, revoyant la distribution des responsabilités des dirigeants, en étroite correspondance avec les principes de rationalisation du décret législatif n° 29 du 3 février 1993.
Le parcours ainsi commencé a conduit, moyennant d'importantes dispositions normatives édictées au cours des années 1990, aux substantielles modifications attribuées à l'administration douanière par le décret législatif n° 300 du 30 juillet 1999.
C'est par le décret du 28/12/2000 que le Ministre des Finances a rendu exécutif le Bureau des Douanes, à partir du 1° janvier 2001. C'est également en décembre 2000 que le Comité Directif a délibéré les actes de base nécessaires au fonctionnement du Bureau des Douanes : Règlement d’Administration, Règlement de Comptabilité et Statut.
Une nouvelle structure organisée, fortement dirigée vers les résultats et la satisfaction des usagers, est donc opérationnelle depuis le 18 avril 2001, au niveau central et périphérique ; cette dernière caractéristique fixant par ailleurs la mission du système douanier italien, d'être un facteur de développement économique.
Les ambitieux projets du Bureau des Douanes sont de simplifier les rapports avec les usagers, de réduire les procédures, de favoriser l'accomplissement responsable et spontané des obligations fiscales, de sensibiliser tous les sujets intéressés au rôle important des douanes et à celui de la politique douanière, d'améliorer la transparence de l’action administrative, de la communication et de la diffusion des informations.
Le Bureau des douanes entend mener à bien sa mission institutionnelle de recouvrement des entrées dont elle est responsable, en occasionnant le moins possible de difficultés aux opérateurs commerciaux grâce à un fonctionnement performant de la structure, à la réduction des coûts généraux, à l'optimalisation de l'utilisation des ressources disponibles, à la croissance professionnelle de ses collaborateurs, dans la pleine conscience que des procédures plus simples, des informations claires, la courtoisie et le professionnalisme représentent des instruments indispensables pour améliorer les rapports avec les usagers, pour construire l’image d'une organisation réellement au service des citoyens et des exigences du commerce avec un déroulement cohérent et ordonné des transactions.


 

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